Mentions
légales.

Éditeur du site

Le site https://creation-claude.mywizi.com (ci-après « le site ») est édité par Estran, qui crée et vend en ligne des bijoux en perles : bracelets et colliers.

• Dénomination sociale : Estran
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €
• Siège social et atelier : 14 chemin des Goémoniers, 29120 Plomeur, France
• Immatriculation : RCS Quimper 123 456 789
• SIRET : 123 456 789 00012
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 123456789
• Présidente : Maëlle Le Bihan
• E-mail : bonjour@estran-bijoux.fr
• Téléphone : 02 61 91 12 34, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h

Directrice de la publication

La directrice de la publication est Maëlle Le Bihan, présidente et fondatrice d’Estran. Tu peux la joindre par les moyens indiqués dans « Nous contacter ».

Pour en savoir plus sur elle et sur l’atelier : /a-propos.html

Hébergement

Ce site est hébergé par l’entreprise WiziShop, immatriculée à Nice sous le numéro RCS 503 594 525 et dont le siège social est 8 Avenue Malaussena 06000 Nice.

La boutique est construite sur la solution de commerce en ligne WiziShop. Pour toute question sur le site, une commande ou tes données, adresse-toi directement à Estran (voir « Nous contacter »).

Nous contacter

Une question sur une commande, un bijou ou ces mentions légales ? Écris-nous : on te répond sous 48 h ouvrées.

• Par e-mail : bonjour@estran-bijoux.fr
• Par téléphone : 02 61 91 12 34, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h
• Par le formulaire de contact : /contactez-nous.html
• Par courrier : Estran, 14 chemin des Goémoniers, 29120 Plomeur, France

Médiation de la consommation

Un souci avec une commande ? Écris-nous d’abord (voir « Nous contacter ») : on cherche toujours une solution à l’amiable, et la plupart des questions se règlent en un échange.

Si notre réponse ne te satisfait pas, ou si tu n’en as pas reçu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Estran relève, comme le prévoit l’article L612-1 du Code de la consommation. Conformément à l’article L616-1 du même code, voici ses coordonnées :

• Médiation Littoral Conso
• 7 quai des Pêcheurs, 29120 Plomeur

Pour que le médiateur puisse examiner ta demande, tu dois d’abord nous avoir adressé une réclamation écrite, par e-mail ou par courrier, puis le saisir dans l’année qui suit cette réclamation (article L612-2 du Code de la consommation).

Tu restes libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur, et de saisir ensuite le tribunal compétent.

Propriété intellectuelle

Le nom Estran, le logo, la charte graphique, les textes, les photographies, les illustrations, les visuels et la mise en page du site appartiennent à Estran ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Leurs éléments originaux sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Sans l’accord écrit préalable d’Estran, tu ne peux pas reproduire, représenter, adapter ni diffuser les éléments protégés, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit : cela peut constituer une contrefaçon (articles L122-4 et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Partager un lien vers une page du site reste bien sûr permis, et même apprécié (voir « Liens hypertextes »).

Certains visuels du site, comme les mises en scène, les photos portées et les portraits d’ambiance, ont été créés avec des outils d’intelligence artificielle. Ils illustrent l’univers d’Estran ; la description de chaque bijou figure sur sa fiche produit.

La charte graphique et le logo ont été créés pour Estran avec l’aide de Claude (Anthropic), sur la solution WiziShop. Les noms Claude, Anthropic et WiziShop appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Données personnelles

Chez Estran, on ne collecte que ce dont on a besoin : pour te livrer, te répondre, tenir nos comptes, sécuriser le site et, si tu l’acceptes, t’écrire ou mesurer sa fréquentation. Voici ce qu’on fait de tes données, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement : Estran SAS, 14 chemin des Goémoniers, 29120 Plomeur, représentée par sa présidente, Maëlle Le Bihan. Pour toute question sur tes données : bonjour@estran-bijoux.fr.

Les données qu’on collecte

• quand tu passes commande (et si tu crées un compte client) : nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, contenu et historique de tes commandes ;
• quand tu paies : tes données de carte bancaire sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement, sans qu’Estran y ait accès ;
• quand tu nous écris par le formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone si tu choisis de le donner, et ton message ;
• quand tu t’inscris au bulletin Estran : ton adresse e-mail ;
• quand tu navigues sur le site : des données techniques nécessaires à sa sécurité (adresse IP, type d’appareil et de navigateur) et, seulement si tu l’acceptes, des données de mesure d’audience (pages consultées).

Les données demandées à la commande (nom, adresse, e-mail) sont indispensables pour la traiter : sans elles, on ne peut pas te livrer. Le téléphone du formulaire de contact est facultatif.

Ton numéro de téléphone sert uniquement à ta livraison et à te répondre. Toute sollicitation commerciale par téléphone suppose ton accord préalable, sauf si elle s’inscrit dans l’exécution d’un contrat en cours (article L223-2 du Code de la consommation) : Estran n’utilise pas ton numéro pour te démarcher.

Pourquoi on les utilise, et sur quelle base légale

• traiter et livrer tes commandes, gérer les retours, les remboursements et les garanties : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;
• gérer ton compte client, si tu en crées un : exécution du contrat (article 6.1.b) ;
• répondre à tes messages : exécution du contrat quand ta question porte sur une commande (article 6.1.b), sinon notre intérêt légitime à te répondre (article 6.1.f) ;
• t’envoyer le bulletin Estran : ton consentement (article 6.1.a), que tu peux retirer à tout moment ;
• tenir notre comptabilité et conserver les factures : obligation légale (article 6.1.c) ;
• conserver le contrat des commandes de 120 € ou plus et te le fournir sur demande : obligation légale (article 6.1.c) ;
• tenir à jour la liste d’opposition, pour respecter ton refus de recevoir nos e-mails : obligation légale (article 6.1.c et article 21 du RGPD) ;
• sécuriser le site et prévenir la fraude au paiement : intérêt légitime (article 6.1.f) ;
• mesurer l’audience du site pour l’améliorer : ton consentement, recueilli par le bandeau cookies (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés) ;
• répondre quand tu exerces tes droits (accès, effacement…) et gérer d’éventuels litiges : obligation légale et intérêt légitime (articles 6.1.c et 6.1.f).

Estran ne prend aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui aurait des effets juridiques pour toi ou t’affecterait de manière significative. Le prestataire de paiement peut toutefois appliquer ses propres contrôles automatiques contre la fraude, selon sa politique de confidentialité.

Combien de temps on les garde

• données de commande : pendant toute la relation commerciale, puis 5 ans en archive, le temps de la prescription (article L110-4 du Code de commerce) ;
• compte client : supprimé après 2 ans sans connexion ni commande, ou plus tôt si tu le demandes ;
• factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L123-22 du Code de commerce) ;
• commande de 120 € ou plus : le contrat de vente est conservé 10 ans à compter de la livraison, et tu peux y accéder à tout moment sur simple demande (articles L213-1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation) ;
• messages envoyés par le formulaire de contact : 3 ans à compter de notre dernier échange ;
• bulletin Estran : jusqu’à ta désinscription, et au plus 3 ans après ton dernier contact avec nous (commande, message ou clic dans un bulletin) ;
• si tu t’opposes à recevoir nos e-mails : ton adresse reste 3 ans sur une liste d’opposition, uniquement pour respecter ton choix ;
• données de sécurité du site (journaux de connexion) et de prévention de la fraude : 1 an au plus, sauf litige en cours ;
• cookies de mesure d’audience : 13 mois au plus ; données d’audience : 25 mois au plus ;
• demandes liées à tes droits : le temps d’y répondre, puis notre réponse est gardée comme preuve, dans la limite du délai de prescription applicable ;
• données liées à un litige : jusqu’à son règlement définitif, recours compris ;
• justificatif d’identité, s’il t’est demandé pour exercer tes droits : supprimé dès la vérification faite.

Au terme de ces durées, tes données sont supprimées ou rendues anonymes.

Qui y a accès

Tes données sont destinées à Estran. Elles ne sont jamais vendues ni louées. Seuls y accèdent, pour ce qui les concerne :

• WiziShop, qui héberge le site et fournit la solution de boutique en ligne, en qualité de sous-traitant d’Estran ;
• La Poste (Colissimo), pour acheminer tes colis et t’en envoyer le suivi : nom, adresse de livraison, e-mail et téléphone ;
• le prestataire de paiement, pour traiter et sécuriser ton paiement ;
• le fournisseur de l’outil de mesure d’audience, uniquement si tu as accepté ces cookies ;
• le médiateur de la consommation, si tu le saisis ;
• les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’exige.

Transferts hors de l’Union européenne

Si l’un de nos prestataires (paiement, mesure d’audience) traite tes données en dehors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types. Tu peux obtenir des informations sur ces garanties, et en recevoir une copie, en écrivant à bonjour@estran-bijoux.fr.

Tes droits sur tes données

Le RGPD te donne plusieurs droits sur tes données personnelles :

• droit d’accès : savoir quelles données on détient sur toi et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : faire supprimer tes données, sauf celles que la loi nous oblige à conserver, comme les factures ;
• droit à la limitation : faire geler l’utilisation de tes données, par exemple le temps d’une vérification ;
• droit d’opposition : t’opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, à tout moment et sans justification, à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que tu nous as fournies dans un format courant et lisible par machine, pour les transmettre à un autre service ;
• droit de retirer ton consentement à tout moment (bulletin, cookies), sans remettre en cause ce qui a été fait avant ;
• droit de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écris-nous par e-mail à bonjour@estran-bijoux.fr ou par courrier à Estran, 14 chemin des Goémoniers, 29120 Plomeur, en précisant ta demande et l’adresse e-mail utilisée sur le site. On te répond dans un délai d’un mois ; si ta demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, et on te prévient. En cas de doute raisonnable sur ton identité, on peut te demander un justificatif.

Pour quitter le bulletin Estran, il suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque envoi, ou de nous écrire.

Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur ton appareil (ordinateur, téléphone, tablette) quand tu visites un site. Sur Estran, on en utilise de deux sortes :

• les cookies nécessaires, qui font fonctionner le site : panier, commande, connexion à ton compte, sécurité et mémorisation de ton choix sur les cookies. Ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Tu peux les bloquer dans ton navigateur, mais le site ne fonctionnera plus correctement ;
• les cookies de mesure d’audience, qui nous indiquent combien de personnes visitent le site et quelles pages elles consultent, pour l’améliorer. Ils ne sont déposés qu’avec ton accord.

Si d’autres cookies, par exemple publicitaires ou liés aux réseaux sociaux, venaient à être utilisés, ils ne seraient déposés qu’avec ton accord et cette page serait mise à jour.

À ta première visite, un bandeau te permet d’accepter ou de refuser les cookies soumis à consentement. Tant que tu n’as pas fait ton choix, aucun de ces cookies n’est déposé. Les refuser ne t’empêche ni de naviguer ni de commander.

Ton choix, accord comme refus, est conservé 6 mois : le bandeau te le redemande ensuite. La durée de vie des cookies de mesure d’audience et la durée de conservation de leurs données figurent dans « Données personnelles ».

Tu peux changer d’avis à tout moment : supprime les cookies du site dans les réglages de ton navigateur, et le bandeau réapparaîtra à ta prochaine visite pour que tu refasses ton choix. Tu peux aussi configurer ton navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies ; la marche à suivre figure dans son aide, et la CNIL l’explique sur cnil.fr.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Estran ne contrôle pas leur contenu : chaque éditeur répond de ses pages et de sa propre politique de données. Si un lien te semble mener vers un contenu illicite, écris-nous : on le retirera.

Tu peux créer un lien vers une page du site sans autorisation préalable, à condition de ne pas afficher nos pages à l’intérieur d’un autre site (dans un cadre intégré, ce qu’on appelle le framing) et de ne pas porter atteinte à l’image d’Estran. Estran se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français.

En cas de litige, commence par nous écrire ; tu peux ensuite saisir le médiateur de la consommation (voir « Médiation de la consommation »).

À défaut d’accord, le litige relèvera des juridictions françaises. Si tu es consommateur, tu peux saisir, à ton choix, l’un des tribunaux désignés par le Code de procédure civile ou celui du lieu où tu habitais quand tu as commandé ou quand le dommage s’est produit (article R631-3 du Code de la consommation).

Tes droits de consommateur restent entiers : le droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation), porté à 30 jours chez Estran ; la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du même code) ; la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le détail des retours et des remboursements figure sur la page Livraison et retours : /livraison-et-retours.html